Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Traité sur les fabriques
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Pièce
Cote
MS084
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
after 1802 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
Bound manuscript, 38 p.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
The text of the manuscript gives M. le Juge Panet's decision about the right of the parish priest and the church wardens of St. Croix to control the disposition of church pews. The judge is possibly Philippe Panet (1791-1855), appointed judge of the Court of the King's Bench for the district of Quebec in 1832, suspended 1838-1840, and returned to the bench, 1840-1855. Pasted inside the front cover is a news clipping about the case.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Date of acquisition and provenance are not known.
Classement
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
There are no access restrictions.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Further accruals are not expected.
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
MS084
